L'UFC-Que Choisir adresse une "alerte" au gouvernement sur la "TVA sociale", mettant en avant les "effets inflationnistes évidents" de la mesure et réclamant à la place une "réforme fiscale diversifiée".


Selon l'organisme de défense des consommateurs, augmenter ne serait-ce que de deux points le taux de la TVA "entraînerait un prélèvement net de plus de six milliards d'euros sur la consommation des ménages", soit 270 euros par foyer, et alourdirait très fortement leur facture énergétique.

L'UFC précise s'être appuyé sur un rapport de la Direction de la prévision du ministère des Finances de 2004 - date à laquelle Nicolas Sarkozy était à Bercy - qui concluait, selon cet organisme, à des "résultats décevants" en termes de croissance et d'emploi.

Il préconise en échange une fiscalité incitative pour taxer plus lourdement les produits néfastes à la santé ou à l'environnement.

"Contre-vérités", "discours démagogique", "mythes": le président de l'UFC, Alain Bazot, a eu des mots très durs pour expliquer son "hostilité" à ce projet qui aura - "on ne peut le nier" selon lui - un fort impact sur le pouvoir d'achat.

"Notre devoir aujourd'hui, c'est de lancer une alerte", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse tout en se défendant de vouloir présenter une "réforme fiscale clé en mains".

"Il existe un vrai risque d'augmentation des prix. C'est la seule certitude" avec cette réforme envisagée par le gouvernement Fillon, a-t-il souligné, critiquant une mesure décidée sans consulter les consommateurs "qui sont quand même les principaux intéressés".

Le président de l'UFC-Que Choisir a donc demandé que l'expérimentation puisse avoir lieu dans un "secteur à forte densité capitalistique, pourquoi pas la téléphonie mobile".

De son côté, François Carlier, directeur des études de l'organisme, a réfuté l'argument selon lequel en baissant les charges sociales on baisserait le coût de revient.

Cela "ne tient pas pour les produits importés. L'effet inflationniste va jouer à plein", a-t-il expliqué. La mesure ne permettra donc pas, selon lui de lutter efficacement contre la mondialisation.

Il a également démonté la comparaison faite par les responsables de la majorité avec l'Allemagne.

D'une part, cette mesure n'y est en vigueur que depuis janvier et l'impact mesuré sur cinq mois seulement "ne veut pas dire grand chose" compte tenu du fait que les entreprises peuvent étaler les hausses de prix pendant toute l'année, a-t-il expliqué.

De plus, l'Allemagne a augmenté sa TVA en partant d'un taux plus bas qu'en France pour arriver à 19%. Si cela veut dire que le gouvernement veut baisser la TVA, "nous sommes tout à fait favorables à l'idée d'imiter les Allemands", a-t-il plaisanté.

"Si on veut tendre vers le modèle fiscal européen, on ne peut pas simplement augmenter la TVA. Il faut une réforme fiscale diversifiée qui toucherait à tous les impôts", sur le revenu, sur les sociétés, cotisations employeurs etc., a déclaré François Carlier.

Lors de son intervention télévisée mercredi soir, Nicolas Sarkozy a déclaré que la "TVA sociale" ferait dans un premier temps l'objet d'une expérimentation. Alain Bazot a dit "flairer une sorte de piège" dans cette formulation. "Tout dépend du secteur" choisi pour l'expérimentation, a-t-il fait valoir.

Si elle avait lieu uniquement dans un secteur à forte main d'oeuvre, où la baisse des cotisations sociales pourrait être vraiment répercutée sur le prix de revient d'un produit et donc ne pas entraîner de hausse de prix, les consommateurs seraient "un peu roulés dans la farine".

Le président de l'UFC a précisé qu'il avait transmis le dossier au gouvernement et sollicité, pour l'instant en vain, un rendez-vous auprès du Premier ministre et des ministres de Bercy. "Visiblement, nous avons mal dirigé notre courrier. J'ai cru comprendre qu'il fallait plutôt l'adresser à Nicolas Sarkozy", a-t-il ironisé.

Le dossier, a-t-il précisé, était prêt depuis un mois mais l'UFC a choisi de le médiatiser une fois les législatives passées pour ne pas être accusé de "politique politicienne".
Jeudi 21 juin 2007
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Par François Balageas, Maire-Conseiller général d'Eaubonne


Le vendredi 29 juin, Eaubonne inaugure, en présence de ses élus, des représentants du Conseil Général, de la Ligue du Val d’Oise et de la Fédération Française de Tennis, deux nouveaux courts de tennis couverts au sein du Complexe sportif Suzanne Lenglen. Ces deux nouvelles réalisations portent à 12 le nombre de courts dont disposent désormais les 850 adhérents du CSME Tennis, le club résident, meilleur club et premier club formateur du Val d’Oise, qui fête cette année son 30ème anniversaire.

Rendez-vous donc le 29 juin à 18h30 au 14, rue du Docteur Roux pour un couper de ruban suivi d’un cocktail et de démonstrations de tennis par certains des meilleurs joueurs du club.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service des Sports de la Mairie au 01 34 27 26 95



Mercredi 20 juin 2007
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Devant l'inaction du Conseil général, Hussein Mokhtari a posé une nouvelle question d'actualité vendredi en séance sur ce sujet. Comme il fallait s'y attendre, le Président UMP du Conseil général ne propose rien. Alors que nous pourrions agir concrètement contre les dégats causés par les nuisances en aidant les collèges de Garges, la droite garde une attitude passive!


Question d'actualité présentée par Hussein Mokhtari au nom
du groupe socialiste et apparentés


Objet : Nuisances subies par les collégiens de Garges-lès-Gonesse durant le meeting aérien du Bourget


Monsieur le Président,

L'édition 2007 du salon aérien du Bourget se tient dans quelques jours, les premiers entraînements ont déjà commencé au-dessus de la tête des gargeoises et des gargeois.

Afin que les nuisances subies par les élèves des collèges de Garges-lès-Gonesse soient prises en considération, j'ai déposé en février 2007 au nom du groupe socialiste une motion visant à obtenir des financements en faveur de ces collèges de la part des organisateurs de cette manifestation. Cette motion, transformée pour en donner plus de force en motion déposée par moi-même au nom de l'Assemblée départementale a été adoptée à l'unanimité lors de notre séance du mois de mars.

Parallèlement, la demande du Conseil général auprès de la direction du Salon portait sur un financement de 10.000 euros par collège, somme toutefois largement insuffisante par rapport aux besoins et qui n'a de sens sans un complément de la part de notre assemblée.

Depuis le vote de la motion nous n'avons aucun retour de la part des organisateurs du Salon afin que soient organisées en collaboration avec les responsables des établissements des actions pour protéger les élèves et leur permettre d'étudier du 13 au 24 juin dans de bonnes conditions.

Depuis le vote de la motion, j'ai poursuivi la mobilisation aux côtés des parents d'élèves, de la communauté éducative.

En ce qui vous concerne Monsieur le Président où en sont vos démarches?

Qu'avez-vous fait pour que la motion adoptée par tous les Conseillers généraux du Val d'Oise ne reste pas lettre morte?

Comptez-vous en cas d'absence d'une réponse positive des organisateurs agir et vous engager plus massivement ?
Lundi 18 juin 2007
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 Par François Balageas, Maire-Conseiller général d'Eaubonne

Depuis sept ans, La Fête des voisins - Immeubles en fête invite chacun à rencontrer ses voisins autour d’un verre ou d’un repas. Comme l’an dernier, où près de 3 millions de Français se sont prêtés au jeu, la municipalité s’associe à l’opération et convie donc tous les Eaubonnais à organiser, le mardi 29 mai, au pied de leur immeuble ou dans leur quartier, des apéritifs ou des repas, avec leurs voisins.

Si vous souhaitez participer à cette manifestation, la municipalité met des bancs à votre disposition – à réserver entre le 1er et le 20 mai – ainsi que des barrières, en cas d’arrêté de voirie.

Informations, réservations et retrait d’affiches : 01 34 27 26 40.

Dimanche 13 mai 2007
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Par Hussein Mokhtari, Conseiller général de Garges-Bonneuil

 

A l'occasion du 60ème anniversaire du Festival de Cannes, du 16 au 27 mai, le réalisateur et producteur Luc Besson organise dans dix villes de banlieue parisienne une projection surprise de films présentés à Cannes.

Les projections gratuites auront lieu en plein air sur un écran géant de 30 mètres et en simultané avec Cannes, dans une des villes tirées au sort, entre le 17 et le 26 mai. Chaque soir, un film différent sera présenté ainsi qu'un court métrage retraçant les 60 ans du Festival. 

"C'était l’idée d’ouvrir ce cinéma un peu différent qui n’est pas toujours représenté dans les salles et d’aller en banlieue, dans des banlieues très difficiles et sur un écran géant de 30 mètres de projeter des films qui sont à Cannes. Pas des films faciles, pas des grands films commerciaux, plutôt des films un peu pointus comme on dit", a expliqué Luc Besson samedi matin sur France inter.

Pour lui, "c’est vraiment histoire de donner un petit coup de pouce, profiter de l’anniversaire (du Festival, ndlr) et montrer à ces jeunes qu’on ne les oublie pas".

Les projections auront lieu dans les villes suivantes: jeudi 17 mai à Saint-Denis, vendredi 18 à Chanteloup-les-Vignes, samedi 19 à Garges-lès-Gonesse, dimanche 20 à Sarcelles, lundi 21 à Vitry-sur-Seine, mardi 22 à Champigny-sur-Marne, mercredi 23 à Sevran, jeudi 24 à Clichy-sous-Bois, vendredi 25 à La Courneuve et samedi 26 aux Ulis.

Dimanche 13 mai 2007
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Ci-dessous le communiqué de Jean-Pierre Blazy, Député-Maire de Gonesse et Président de l'association Ville et Aéroport :

Ségolène Royal a écrit le 6 avril 2007 à Jean-Pierre BLAZY, en tant que Président de l’association nationale d’élus « Ville et Aéroport », pour lui faire connaître ses propositions contre les nuisances sonores aéroportuaires.

S’engageant à « maîtriser la hausse du trafic aérien et créer les conditions d’une amélioration des nuisances subies par les riverains » de Roissy - CDG, elle annonce qu’elle complétera le système aéroportuaire francilien en développant une troisième plate-forme aéroportuaire.

Pour réduire les nuisances aéroportuaires, elle défend également la substitution du rail à l’aérien, l’encadrement plus strict des conditions d’usage de Roissy, notamment la nuit, un renforcement des dispositifs d’aide aux riverains et la révision du Plan d’Exposition au Bruit.

Cette position de principe fera l’objet d’une « concertation préalable » et se concrétisera par un texte législatif inspiré de la proposition de loi dont Jean-Pierre Blazy est co-auteur.

Déjà en 1992 Ségolène Royal alors ministre de l’Environnement avait pris l’initiative de la lutte contre les nuisances sonores en faisant voter la « loi Bruit ». En 2007, elle réaffirme sa préoccupation et son engagement en faveur du développement durable et des conditions de vie des riverains de Roissy – CDG.

Elle marque ainsi sa différence avec la droite qui avait abandonné dès mai 2002 le projet de troisième aéroport à Chaulnes.
Mardi 17 avril 2007
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Le groupe

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>> questions d'actualité et motions présentées par le groupe en séance publique

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