Mercredi 8 mars 2006
En cette semaine du 8 mars 2006, la droite se donne des allures de grande promotrice des droits des femmes à coup de déclarations et de réceptions.
En réalité l’action gouvernementale menée depuis 2002 par les gouvernements Raffarin et Villepin aboutit aujourd’hui à une régression de nombreux acquis en matière d’égalité.

Précarité, les femmes en première ligne : La droite n’a vraiment pas de quoi se vanter : depuis 2002, la précarité spécifique des femmes s’est accrue : 80 % des salariés pauvres sont des femmes. Et le CNE, le CPE et la réforme fillon sur les retraites ne feront qu’accentuer cette pauvreté.
L’extension des bénéficiaires de l’allocation parentale d’éducation par la droite a éloigné 200000 femmes du travail, les plus fragiles et les moins formées.
La nouvelle loi pour l’égalité professionnelle en autorisant le cumul CDI/Interim organise encore davantage la précarité.

Les associations privées des moyens d’agir : Les associations de terrain qui agissent au quotidien sont exsangues. Les gels et baisses de crédit ne les ont pas épargnées. Dans de nombreuses régions la gauche doit se substituer au désengagement de l’Etat.
Le 7 mars 2006, la « fédération nationale solidarité femmes », qui assure l’une des plus importantes plateformes téléphoniques de lutte contre les violences conjugales, annonce que face à la dégradation des conditions de travail et de salaires dues aux baisses de crédits de plus en plus lourdes, elle se met en grève pendant la journée internationale des femmes. Dont acte.

Violences et prostitution : En traitant la prostitution comme un trouble à l’ordre public et non comme une violence faîte aux personnes prostituées, Nicolas Sarkosy ne fait que déplacer et cacher un trafic d’être humain en pleine expansion.

Malgré les projets de loi et les effets d’annonce, les moyens dévolus à la lutte contre les violences spécifiques faites aux femmes se dégradent. Les ouvertures de lits de CHRS sont accordées au compte goutte et on ne sait pas combien de lits sont respectivement dévolus aux femmes victimes de violence et aux autres situations de précarité. Pour 2006, le gouvernement vient de diminuer de 12% l’enveloppe de l’Allocation de Logement Temporaire. C’est totalement incohérent. D’un côté, on incite les femmes à quitter les conjoints violents et de l’autre on diminue les moyens nécessaires pour les accueillir. A la différence d’autres pays européens, nous n’avons toujours pas de plan national engageant toutes les administrations et la prise en charge est toujours très sectorielle.

Parité : L’UMP semble de pas avoir compris la loi de 2000 puisque Nicolas Sarkosy fixe à 30 % l’objectif de son camp pour les candidatures de femmes en 2007. Après avoir déjà réduit en 2003 le pourcentage de sénatrices en diminuant le nombre de départements soumis àç la proportionnelle, la droite persiste et signe dans une conception archaïque de la politique : Jacques Chirac appelle de ses vœux l’accroissement des sactoins financières aux partis politiques Chiche ! Applicable en 2007, 2012 ou 2017 ?

Après 4 ans de politiques archilibérale et conservatrice pour les femmes le compte n’y est vraiment pas, et ce n’est pas une journée de « promotion des femmes » qui peut masquer ce désastreux bilan.

À l’occasion de la journée internationale des femmes, il est à nouveau temps de se mobiliser. C’est bien une politique à la fois conservatrice et ultra libérale qui est à l’œuvre aujourd’hui en matière de droits des femmes, une politique qui ne dit pas son nom mais qui aggrave sciemment les inégalités profondes que subissent les femmes. Elle se situe aux antipodes des valeurs d’égalité, d’émancipation et de solidarité portées par les socialistes.

La droite agit contre l’égalité et l’émancipation des femmes, mobilisons nous !
par Groupe Socialiste CG 95 publié dans : Actualité nationale
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Jeudi 16 février 2006
François Hollande, qui défendra pour le groupe socialiste la motion de censure à l’Assemblée nationale le 21 février, explique la stratégie mise en ouvre par les parlementaires pour donner le plus d’écho possible à leur opposition au CPE.

Pourquoi ne pas déposer une motion de censure liée au projet de loi Egalité des chances, comme il est de coutume en cas de recours au 49-3 par le gouvernement ?

Le gouvernement a tenté un coup de force avec le 49-3. En faisant adopter son texte sans vote pendant les vacances scolaires et universitaires, il pensait pouvoir échapper au débat. Pour rester maîtres du calendrier et avoir la discussion sur le CPE au grand jour, nous avons utilisé le 49-2 qui permet à l’opposition de déposer une motion de censure sur la politique globale du gouvernement. Nous aurons ce débat au lendemain des vacances et nous lui donnerons toute l’ampleur que mérite ce sujet.
La méthode Villepin doit trouver ses limites. Il est inadmissible que le gouvernement revienne sur l’un des pans essentiels du droit du travail, pendant l’été et par ordonnance pour le CNE, puis pendant les vacances de février et au moyen du 49-3 pour le CPE. Nous lui imposerons la discussion qu’il refuse.

Quel est le sens politique de la motion de censure que vous allez défendre, sur la politique économique du gouvernement ?

Les socialistes, les Verts, les radicaux de gauche, les divers gauche déposent ensemble une motion de censure qui a pour sens profond la défense d’un modèle de société alternatif à celui que veut nous imposer la droite.
Deux conceptions s’affrontent : d’une part celle de la majorité UMP qui au nom de la « libération des énergies » organise une société de précarité. De l’autre celle de la gauche qui souhaite mettre un coup d’arrêt à cette dérive libérale et construire de nouvelles sécurités qui garantissent à chacun la possibilité de se bâtir un avenir.
Lors du débat de censure, les socialistes rappelleront solennellement que l’égalité des chances ne passe pas par la généralisation de la précarité dont le CPE est le symbole.
Aujourd’hui la France va mal, mais il serait paradoxal que la droite utilise ses échecs pour justifier son programme de démantèlement des protections collectives. C’est vrai que la croissance ne décolle pas et dépasse à peine 1,4% en 2005 au lieu des 2,5% prévus. C’est exact que la balance commerciale est gravement déficitaire. C’est encore une évidence que la baisse du chômage n’est pas liée à des créations d’emploi, mais dépend principalement de la démographie et de radiations massives.
Mais ces résultats ne sont pas à imputer aux Français, c’est bien le gouvernement qui en est responsable par sa politique qui a découragé la consommation des ménages et dégradé la compétitivité des entreprises.

Quelle va être maintenant la stratégie des socialistes ?

Le débat n’est pas achevé. Les sénateurs vont à leur tour s’emparer du projet de loi et s’attacher à montrer sa dangerosité pour les salariés et pour l’emploi.
Plus largement nous allons continuer à mobiliser l’opinion publique. Dans un premier temps, la communication gouvernementale a pu laisser croire que le CPE pouvait être « mieux que rien ». Avec l’ensemble des partis de gauche, nous avons décidé d’entreprendre en commun un vaste travail pédagogique. Un tract existe, une pétition commence à circuler.
Le gouvernement veut profiter d’une résignation supposée des Français pour imposer dans la précipitation son projet. Nous voulons au contraire donner du temps au débat pour favoriser la prise de conscience de l’ampleur du démantèlement à l’œuvre et permettre aux mobilisations en cours de se renforcer.
Villepin pense que le débat est derrière nous, nous allons le démentir. En réalité, tout ne fait que commencer et le vrai rendez-vous est en 2007.
par Groupe Socialiste CG 95 publié dans : Actualité nationale
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Mercredi 8 février 2006





Par Raymonde Le Texier, Sénatrice du Val d'Oise, Conseillère générale de Villiers-le-Bel


Texte de la question au gouvernement présentée au Sénat le jeudi 26 janvier 2006 :

Monsieur le Premier Ministre,

Le marché du travail est friand de sigles, certains, hélas, nous sont de plus en plus familiers : ANPE, ASSEDIC, d’autres au contraire se raréfient : CDI, par exemple. De nouveaux apparaissent, dont vous avez la paternité, CNE hier, CPE aujourd’hui.

De ces nouveaux venus, nous n’avons pas la même lecture. Probablement parce que nous n’avons pas les mêmes valeurs.

Le CNE, Contrat Nouvelle Embauche, loin de donner une nouvelle impulsion au marché du travail,  se borne à changer des contrats stables en emplois précaires.

Aujourd’hui, avec le CPE vous franchissez une nouvelle étape. Ce Contrat Première Embauche n’est en réalité qu’une  Course à la Précarité de l’Emploi. Il est à l’avenir ce que le marché noir est à l’économie : un constat de pénurie et l’exploitation du manque.

Chacun des termes de la proposition que vous faites ainsi à notre jeunesse est un chef d’œuvre de cynisme et un aveu de mépris. En généralisant l’emploi jetable c’est la formation des jeunes diplômés que vous dévalorisez, sans pour autant apporter de réponse aux milliers de jeunes, qui sortent sans qualification du système scolaire.

Enfin, le terme même de contrat suppose garantie et réciprocité. Le vôtre ne propose qu’arbitraire et inégalité. C’est ainsi que nos enfants seront corvéables et révocables à merci, tandis que leurs patrons bénéficieront immédiatement d’avantages financiers, sans qu’aucunes contreparties ne leur soient demandées.

Quel bel exemple de justice et de solidarité la société que vous construisez est en train d’offrir à notre jeunesse !

Depuis trois ans la situation de l’emploi s’est tellement dégradée, qu’avec le CPE vous osez faire passer pour un progrès ce qui n’est qu’une régression sociale. Quand un gouvernement laisse ainsi le chômage gangrener la société sans apporter d’autres réponses que la précarité, c’est la citoyenneté qu’on ampute, l’égoïsme qu’on installe et la violence qu’on engendre.

Alors que votre politique est incapable de créer de l’emploi, oserez vous faire des jeunes les otages du présent, en ne leur proposant que l’incertain en guise d’avenir ? Monsieur le Premier Ministre, n’avez-vous à proposer à nos enfants que le choix entre le renoncement et la soumission, entre le chômage et la précarité ? Faute de vision pour le pays, n’avez-vous comme projet que la destruction de notre modèle social ?

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ06010605G

par Groupe Socialiste CG 95 publié dans : Actualité nationale
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Mardi 24 janvier 2006
Logement - L'abbé Pierre tient à être présent aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour dénoncer la remise en cause des obligations des élus en matière de logement social.

Par Tonino SERAFINI et Fabrice TASSEL
mardi 24 janvier 2006



le défenseur des pauvres tient à être parmi les députés cet après-midi pour la reprise des débats sur le projet de loi Engagement national pour le logement. A 93 ans, l'abbé Pierre menaçait, hier, avec humour : «Surtout n'écrivez pas que vous avez trouvé l'abbé Pierre en pleine forme parce que j'ai une voix sonnante et qui porte. Les gens ne savent pas qu'après chaque effort je vais me reposer dans mon lit.»

Pourquoi avez-vous jugé nécessaire d'être présent aujourd'hui à l'Assemblée nationale ?

Je sais bien ce qu'est l'Assemblée nationale : pendant six ans, j'en ai été membre. J'y vais pour dire avec quelle gravité m'apparaît ce débat qui touche ce pour quoi je me suis battu toute ma vie. Je veux marquer l'importance de l'article 55 de loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui instaure un objectif de mixité sociale en imposant aux communes de plus de 3 500 habitants de construire 20 % de logements HLM. Or on me rapporte que des amendements visent à limiter, voire diminuer les obligations incombant aux élus.Ce n'est pas acceptable.

Qu'avez-vous à dire aux députés UMP qui ont déposé ces amendements?

La loi a plusieurs vertus. D'abord, elle est censée défendre les plus faibles et elle apporte une concrétisation du sens que l'on veut donner à une société. Les électeurs attendent aussi le message symbolique de nos élus sur la place de chacun dans la ville. Cette loi est très largement soutenue par l'opinion publique, toute révision à la baisse serait une indication d'une volonté moins forte dans le combat contre le mal-logement.

Certains maires qui ne construisent pas assez de logements sociaux invoquent diverses difficultés (manque de terrains à bâtir, protection de sites...). Jugez-vous ces arguments recevables ?

Les obstacles ne doivent pas manquer, mais je rappelle que c'est un objectif sur vingt ans et qu'il ne s'agit pas d'une taxe mais d'une contribution à la solidarité nationale dans l'attente d'un objectif qui paraît très raisonnable.

Vous avez écrit au président de la République pour lui réaffirmer la nécessité de ne pas fléchir sur l'article 55. Jugez-vous que l'autorité du chef de l'Etat peut être un rempart efficace face aux velléités de certains députés UMP ?

J'ai de l'estime pour sa personne. Dans sa fonction, je suis certain qu'il est conscient de ses responsabilités. Le chef de l'Etat a toujours eu une écoute particulière sur le logement des défavorisés. Il le confirme à chaque remise du rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, ou lorsque la fondation qui porte mon nom divulgue son rapport sur le mal-logement. Il reste garant de la solidarité nationale, et la mixité sociale doit faire partie de ses priorités. Je l'ai d'ailleurs saisi à chaque fois que j'ai senti pointer les menaces sur cette loi.

Dans certaines communes, des citoyens s'opposent à la construction de logements sociaux. Que faire pour que leur regard sur le logement social change ?

J'ai écrit une lettre en décembre à «Monsieur et Madame tout le monde» pour expliquer que la demande de justice sociale, le besoin de créer du logement, la nécessité d'avoir des villes équilibrées dans leur population doit venir en première préoccupation de tous les habitants. Les élus soutiendront le besoin de logement, comme une priorité nationale, parce qu'ils auront senti la force de la demande des citoyens.

Quelle analyse faites-vous des révoltes qui ont secoué les banlieues en octobre et novembre. Considérez-vous que ces événements plaident pour le maintien de l'article 55 ?

Les événements dans les quartiers sont bien sûr la conséquence de plusieurs phénomènes liés à la crise de l'emploi, de l'école, du rôle des parents, mais nul ne peut occulter le lien avec la crise du logement. Dans certains quartiers, la concentration de familles pauvres ou au chômage, dont une forte proportion de ménages d'origine étrangère, démontre que c'est la seule proposition d'habitat qui leur a été faite. Ces familles s'y retrouvent, non pas par souci communautaire, mais parce qu'on n'a pas voulu d'elles ailleurs pour des raisons économiques (coût des loyers), sociales (travail peu rémunéré) voire discriminatoires pour celles qui ne sont pas acceptées dans le parc privé ou dans certaines parties du parc social. La révolte des jeunes correspond au sentiment d'être bloqués, sans perspectives d'avenir dans le quartier. Il faut leur redonner un espoir d'intégration dans la société. Ils doivent donc pouvoir s'insérer dans le travail, le logement et ainsi fonder une famille pour protéger et aider leurs propres enfants. Soyons conscients qu'il y a des mots qui se pervertissent : quand l'expression «logement social» a été inventée, elle visait les personnes qu'il fallait aider, aujourd'hui cette formule vise ceux que l'on veut fuir. Ce sont des logements que l'on ne veut pas voir de chez soi.

 http://www.liberation.fr/page.php?Article=353571

 
par Groupe Socialiste CG 95 publié dans : Actualité nationale
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Jeudi 19 janvier 2006

Avoir un toit est devenu un privilège. Symbole extrême de cette réalité, un sans domicile fixe sur trois a un emploi. Du 17 au 27 janvier, les députés examinent le projet de loi Borloo sur l’« engagement national sur le logement ». Selon un bon vieux réflexe de la droite, on retrouve la méthode du recours à l’exonération fiscale en espérant que cela stimulera la construction ou la réhabilitation de logements. Alors qu’il n’y a jamais eu aussi peu de logements disponibles et accessibles et autant de demandes, on aurait espéré un projet à la hauteur de l’enjeu. Ce n’est pas le cas.

En voulant sortir de la crise du logement, le gouvernement y enferme le pays!

Pourtant c’est le troisième projet de loi sur le sujet depuis 2002… Après la « propriété pour tous » et « Habitat pour tous » voici un « engagement national sur le logement »…

Pour sortir de cette crise, il faudrait accélérer le mouvement ou changer de direction. Or la droite se contente "d'accompagner les inégalités du marché immobilier" comme l’indique Jean-Marc Ayrault.

En réalité, les salaires bas entraînent un logement précaire d’autant que les loyers flambent à cause de la spéculation que le gouvernement refuse de réguler. Surtout, la part consacrée au logement dans un revenu augmente sans cesse. Rien dans le texte de Jean-Louis Borloo ne témoigne d’une anticipation des besoins ou des mutations en la matière. Comme l’indique Jean-Yves Le Bouillonnec, à la fin de la législature, avec ou sans cette loi, la crise du logement se sera aggravée car il y aura plus de demandeurs et moins de logements.

Au lieu de garantir le droit au logement pour tous, le gouvernement organise la précarité pour tous. Le projet Borloo a même été qualifié de « technique » par le rapporteur de la commission des lois, le député UMP Gérard Hamel. Dans cette galette Borloo, la fève c’est le dispositif "Borloo populaire", un nouvel avantage fiscal destiné à favoriser l'offre de location dans le secteur intermédiaire. Mais une fois de plus, sans contrepartie.

La droite va profiter de cette occasion pour contourner la loi de solidarité urbaine (SRU) en proposant que le quota de 20 % de logements sociaux soit établi au niveau des communautés d’agglomération au lieu du niveau communal.

Les socialistes s’opposent et proposent

les parlementaires socialistes ont fait part de leur opposition à ce projet. Jean-Marc Ayrault, Annick Lepetit, François Brottes et Jean-Yves Le Bouillonnec proposent de refaire du logement une question politique. « Le logement n’est pas une affaire de placement d’argent, mais d’habitat pour les personnes ». Voici les objectifs des socialistes :


-Réguler le marché immobilier afin de maîtriser la flambée des prix et les loyers,


-Réengager l’Etat au côté des collectivités, des professionnels et des ménages

-Rééquilibrer l’aide en faveur des familles modestes qui n’ont pas assez de ressources pour se loger

-Sécuriser les bailleurs et les locataires

-Favoriser la mixité urbaine et la mobilité résidentielle

-Placer le logement et la rénovation urbaine dans les cinq programmes prioritaires de la prochaine législature.

Dans cette approche nouvelle de la mixité urbaine il s’agit en outre de doubler les constructions sociales chaque année, d'introduire 40% de logements sociaux et intermédiaires dans chaque programme immobilier et de limiter le coût du logement au quart du revenu des ménages.

On moquait l’objectif « zéro SDF » dans la présidentielle en 2002, la réalité est que désormais, se loger se c’est plus un droit, c’est en passe de devenir un exploit.
par Groupe Socialiste CG 95 publié dans : Actualité nationale
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Mercredi 4 janvier 2006
Les agressions dont ont été victimes les passagers du train Nice-Lyon le 1er janvier sont d'une exceptionnelle gravité.

Elles démontrent que la délinquance dans notre pays, malgré les déclarations d'autosatisfaction des plus hautes autorités de l'Etat, s'est considérablement endurcie depuis 2002.

Que des centaines de personnes, sur une ligne de transport largement frenquentée en fin de vacances de Noël, aient pu être exposées à des vols, des violences, et même des agressions sexuelles, est déjà insupportable. Mais qu'en plus, tous les dispositifs d'alerte, alors même que des incidents d'étaient déjà produits la veille, aient été pris en défaut, provoque l'étonnement et la colère.
Enfin, trois jours après la survenance de tels actes, que la confusion soit totale sur leurs circonstances ajoute encore à la défaillance du gouvernement.

Le ministre de l'Intérieur est directement interpellé. Il a d'abord tardé à donner l'information sur les faits eux-mêmes. Il fait ensuite reposer sur la SNCF une responsabilité qui n'est pas la sienne. Enfin, il est incapable de donner des explications transparentes et claires sur l'enchaînement des évènements avec la publication d'informations contradictoires tout au long des dernières heures.

Les victimes ont droit à la vérité et les Français à l'information.

Le Parti socialiste demande donc au gouvernement de fournir le plus tôt possible sa version du déroulement précis des faits et des responsabilités au vu des premiers résultats de l'enquête.

Quant au Président de la République, faut-il lui rappeler que son rôle n'est pas celui d'une autorité morale faite de compassion, de dénonciation ou de regrets, mais qu'il a fait campagne en 2002 sur l'insécurité et qu’il en est aujourd’hui à dresser des constats d'impuissance.

Communiqué de François Hollande - PS - 4 janvier 2006
par KM publié dans : Actualité nationale
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Actu du CG 95


Didier Arnal

(Sarcelles sud-ouest)

 
François Balageas
(Eaubonne)


Maurice Boscavert
(Taverny)


Jackie Breton
(Canton de l'Hautil)


Philippe Demaret
(Ecouen - Ezanville)


Philippe Doucet
(Argenteuil Nord)

 
Dominique Gillot
(Cergy sud - Eragny)


Viviane Gris
(Gonesse)


Raymonde le Texier
(Villiers le Bel)


Hussein Mokhtari
(Garges lès Gonesse est)


Jean-Pierre Muller
(Magny en Vexin)


François Pupponi
(Sarcelles nord-est)


Andrée Salgues
(Saint-Ouen l'Aumône - Méry-sur-Oise)


Gérard Sebaoun
(Franconville)


 
 

Le groupe

>> agenda des séances du Conseil général
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>> questions d'actualité et motions présentées par le groupe en séance publique

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>> tribunes du groupe dans le Mag' du Val d'Oise





>> débats en séance du Conseil général

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