par Jean-Pierre Muller, Maire de Magny en Vexin, conseiller général


Je vous propose de consulter en ligne ma 10e lettre de conseiller général en cliquant ici

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Vendredi 20 janvier 2006
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Lors de la séance du 20 janvier, le groupe PS posera une question d'actualité concernant l'établissement public foncier régional.

Voici le texte de la question :


"Dans une délibération du 18 février 2005 adoptée par la majorité UMP-UDF du Conseil général, notre collectivité a demandé la création d’un établissement public foncier propre au département du Val d’Oise. Cette démarche peut paraître pleine de bons sentiments sauf à signaler que dans le même temps le Conseil régional d’Ile-de-France opérait la même demande, mais dans une logique régionale, avec comme ambition de créer 120.000 logements sociaux, d’en réhabiliter 120.000 autres et de rééquilibrer à moyen terme les déséquilibres sociaux entre l’est et l’ouest de la Région.

Dans ce dossier, notre Conseil général a préféré opter pour un positionnement politicien dans un élan partagé par les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, territoires où le manque de logements sociaux est criant.
Depuis ces demandes, le gouvernement faisait attendre sa décision, sûrement tirailler entre la poursuite de l’intérêt général soutenu par la Région et la logique politicienne des départements menés par l’UMP.
A la fin de l’année 2005, le gouvernement a finalement annoncé qu’il allait autoriser la création de l’établissement régional sans toutefois interdire des établissements départementaux. La Région a depuis réaffirmé sa volonté d’actions et attend maintenant les textes réglementaires venant préciser son champs d’action.
Monsieur le Président, la crise du logement que subit actuellement le Val d’Oise et l’ensemble de la Région Ile-de-France est manifeste, notre département se doit d’agir et, dans ce dossier, laisser la main à la Région Ile-de-France apparaît comme le choix le plus responsable. Il faut maintenant prendre la décision qui s’impose, elle consiste à renoncer à un établissement valdoisien afin de collaborer au mieux avec celui qui va se créer au niveau régional.

En décembre vous annonciez dans la presse locale qu’un nouvel examen de ce dossier aurait lieu devant notre assemblée. Les intérêts et la qualité de vie des valdoisiens méritent que celui-ci se tienne le plus rapidement possible, quand aura t-il donc lieu ?"

Jeudi 19 janvier 2006
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Avoir un toit est devenu un privilège. Symbole extrême de cette réalité, un sans domicile fixe sur trois a un emploi. Du 17 au 27 janvier, les députés examinent le projet de loi Borloo sur l’« engagement national sur le logement ». Selon un bon vieux réflexe de la droite, on retrouve la méthode du recours à l’exonération fiscale en espérant que cela stimulera la construction ou la réhabilitation de logements. Alors qu’il n’y a jamais eu aussi peu de logements disponibles et accessibles et autant de demandes, on aurait espéré un projet à la hauteur de l’enjeu. Ce n’est pas le cas.

En voulant sortir de la crise du logement, le gouvernement y enferme le pays!

Pourtant c’est le troisième projet de loi sur le sujet depuis 2002… Après la « propriété pour tous » et « Habitat pour tous » voici un « engagement national sur le logement »…

Pour sortir de cette crise, il faudrait accélérer le mouvement ou changer de direction. Or la droite se contente "d'accompagner les inégalités du marché immobilier" comme l’indique Jean-Marc Ayrault.

En réalité, les salaires bas entraînent un logement précaire d’autant que les loyers flambent à cause de la spéculation que le gouvernement refuse de réguler. Surtout, la part consacrée au logement dans un revenu augmente sans cesse. Rien dans le texte de Jean-Louis Borloo ne témoigne d’une anticipation des besoins ou des mutations en la matière. Comme l’indique Jean-Yves Le Bouillonnec, à la fin de la législature, avec ou sans cette loi, la crise du logement se sera aggravée car il y aura plus de demandeurs et moins de logements.

Au lieu de garantir le droit au logement pour tous, le gouvernement organise la précarité pour tous. Le projet Borloo a même été qualifié de « technique » par le rapporteur de la commission des lois, le député UMP Gérard Hamel. Dans cette galette Borloo, la fève c’est le dispositif "Borloo populaire", un nouvel avantage fiscal destiné à favoriser l'offre de location dans le secteur intermédiaire. Mais une fois de plus, sans contrepartie.

La droite va profiter de cette occasion pour contourner la loi de solidarité urbaine (SRU) en proposant que le quota de 20 % de logements sociaux soit établi au niveau des communautés d’agglomération au lieu du niveau communal.

Les socialistes s’opposent et proposent

les parlementaires socialistes ont fait part de leur opposition à ce projet. Jean-Marc Ayrault, Annick Lepetit, François Brottes et Jean-Yves Le Bouillonnec proposent de refaire du logement une question politique. « Le logement n’est pas une affaire de placement d’argent, mais d’habitat pour les personnes ». Voici les objectifs des socialistes :


-Réguler le marché immobilier afin de maîtriser la flambée des prix et les loyers,


-Réengager l’Etat au côté des collectivités, des professionnels et des ménages

-Rééquilibrer l’aide en faveur des familles modestes qui n’ont pas assez de ressources pour se loger

-Sécuriser les bailleurs et les locataires

-Favoriser la mixité urbaine et la mobilité résidentielle

-Placer le logement et la rénovation urbaine dans les cinq programmes prioritaires de la prochaine législature.

Dans cette approche nouvelle de la mixité urbaine il s’agit en outre de doubler les constructions sociales chaque année, d'introduire 40% de logements sociaux et intermédiaires dans chaque programme immobilier et de limiter le coût du logement au quart du revenu des ménages.

On moquait l’objectif « zéro SDF » dans la présidentielle en 2002, la réalité est que désormais, se loger se c’est plus un droit, c’est en passe de devenir un exploit.
Jeudi 19 janvier 2006
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Dans son édition d'aujourd'hui, le Parisien revient sur la notation dont a fait objet le Conseil général. Ce dossier est très intéressant donc n'hésitez pas à aller le consulter sur le site du journal ou en achetant le Parisien.

Demain, en séance publique, le groupe PS demandera la saisine de la commission des finances du Conseil général afin qu'un examen transparent et pluraliste de cette étude soit menée.

Jeudi 19 janvier 2006
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Les questions d'actualités présentées en séance :

- Nuisances subies par les collégiens de Garges-lès-Gonesse durant le meeting aérien du bourget (06/07) lire

- Colère des professeurs et parents d'élève des collèges du Val d'Oise (03/07) lire

- La maison du handicap (02/07) lire

- Droit au logement, un droit fondamental (01/07) lire

- Commémoration de la fin de la guerre d'Algérie  (12/06) lire

- Pour une meilleure considération du Conseiller général (11/06) lire

- Rentrée scolaire 2006 (09/06) lire

- Mise en place des nouvelles dispositions du FSL par le département (06/06) lire

- Conséquences de la décentralisation (05/06) lire


- Prolongement de la A16 (03/06) lire

- Réforme des zones d'éducation prioritaire et conséquences pour les collèges du Val d'Oise (02/06) lire

- Etablissement public foncier : quel positionnement du Val d'Oise (01/06)  lire

- Pour une aide du Conseil général à la cantine scolaire (12/05) lire

- Quelles actions du CG face au malaise social exprimé dans plusieurs villes du Val d'Oise? (11/05) lire


Les motions présentées en séance :

- Motion visant à une meilleure répartition des produits des amendes des radars automatiques (03/07) lire

- Motion concernant les nuisances subies par les collégiens de Garges à l'occasion du salon du Bourget (02/07) lire

- Motion concernant le programme ANRU Mondor-Broca à Argenteuil (02/07) lire

- Motion sur la restructuration de la CAF dans le Val d'Oise (01/07) lire

- Motion sur le prolongement de la Francilienne (11/06) lire

- Motion visant à la suspension de l'engagement financier du Conseil général pour les travaux du stade Michel Hidalgo (07/06) lire

- Motion pour la sauvegarde de la copropriété de la Muette à Garges (05/06) lire

- Motion hopital : état d'urgence (03/06) lire

- Motion visant la saisine de la 1ère commission suite à une notation du Conseil général (01/06)  lire

- Motion relative au STIF (amendement Devedjian)  (12/05) lire

- Motion relative aux projets de la Mairie d'Argenteuil dans le quartier des musiciens (12/05) lire

- Motion visant au respect du droit des malades détenus (03/05) lire

- Motion concernant les inquiétudes sur la future législation européenne sur les services (02/05) lire

- Motion relative au PACT ARIM (10/04) lire

- Motion relative aux conditions d'étude des collégiens : livres scolaires (09/04) lire

Mercredi 18 janvier 2006
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Le groupe

>> agenda des séances du Conseil général
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>> questions d'actualité et motions présentées par le groupe en séance publique

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>> tribunes du groupe dans le Mag' du Val d'Oise





>> débats en séance du Conseil général

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