Demain, les conseillers généraux se réunissent en séance plénière.
Le groupe socialiste interrogera le Président du Conseil général au sujet de la réforme des zones d'éducation prioritaire. Voici le texte de la question d'actualité :
Depuis quelques mois le gouvernement promet une remise à plat complète de l’éducation prioritaire particulièrement dans les quartiers qui ont connu des violences au cours du mois de novembre 2005. Le 8 février dernier, le Ministre de l’éducation nationale a exposé son projet de réforme des zones d’éducation prioritaire.
Monsieur de Robien a annoncé la mise en œuvre du projet « ambition réussite » qui concernera 249 collèges en France. Dans le Val d’Oise 5 collèges seulement sont concernés contre 22 antérieurement.
Ce projet arrive sans la moindre concertation avec les personnels enseignants et les élus locaux. Ce gouvernement a déjà transféré ses agents aux Conseils généraux sans compensations financières. Aujourd’hui il se passe de l’avis et du point de vue de notre institution lorsqu’il s’agit d’opérer une réforme du mode de fonctionnement de nos collèges.
Aucun moyen budgétaire supplémentaire adapté n’a été annoncé par le gouvernement. Il s’agit simplement d’une redistribution de l’enveloppe budgétaire actuelle. Si aujourd’hui les ZEP ont besoin d’un second souffle, nécessitent une remise en question, ceux-ci doivent effectivement passer par la fin d’un saupoudrage des moyens mais certainement pas par le déshabillage de 22 collèges valdoisiens pour en habiller 5.
Que faut-il attendre pour ces collèges restés dans un système ZEP vidé de son sens faute de financement ? Qui va supporter les conséquences de cet abandon ?
Cette réforme des ZEP est particulièrement inquiétante pour les valdoisiens : parents, professeurs, personnels encadrants ou élus. Le Conseil général dispose d’une compétence importante pour la gestion des collèges : il ne peut pas rester silencieux devant cette nouvelle attaque contre le service public et la mise en place d’un dispositif scolaire qui structure dans les faits une école à plusieurs vitesses.
Monsieur le Président, parlementaire UMP, nous vous demandons d’obtenir des garanties sur les postes d’enseignants et d’encadrants et plus généralement sur les moyens budgétaires alloués à nos collèges. Au moment où se discute un projet de loi « pour l’égalité des chances », comment pourriez-vous accepter que 17 collèges situés dans des Villes connues pour leurs difficultés souffrent d’une baisse de moyens pour fonctionner ?
François Hollande, qui défendra pour le groupe socialiste la motion de censure à l’Assemblée nationale le 21 février, explique la stratégie mise en ouvre par les parlementaires pour donner le plus d’écho possible à leur opposition au CPE.
Pourquoi ne pas déposer une motion de censure liée au projet de loi Egalité des chances, comme il est de coutume en cas de recours au 49-3 par le gouvernement ?
Le gouvernement a tenté un coup de force avec le 49-3. En faisant adopter son texte sans vote pendant les vacances scolaires et universitaires, il pensait pouvoir échapper au débat. Pour rester maîtres du calendrier et avoir la discussion sur le CPE au grand jour, nous avons utilisé le 49-2 qui permet à l’opposition de déposer une motion de censure sur la politique globale du gouvernement. Nous aurons ce débat au lendemain des vacances et nous lui donnerons toute l’ampleur que mérite ce sujet.
La méthode Villepin doit trouver ses limites. Il est inadmissible que le gouvernement revienne sur l’un des pans essentiels du droit du travail, pendant l’été et par ordonnance pour le CNE, puis pendant les vacances de février et au moyen du 49-3 pour le CPE. Nous lui imposerons la discussion qu’il refuse.
Quel est le sens politique de la motion de censure que vous allez défendre, sur la politique économique du gouvernement ?
Les socialistes, les Verts, les radicaux de gauche, les divers gauche déposent ensemble une motion de censure qui a pour sens profond la défense d’un modèle de société alternatif à celui que veut nous imposer la droite.
Deux conceptions s’affrontent : d’une part celle de la majorité UMP qui au nom de la « libération des énergies » organise une société de précarité. De l’autre celle de la gauche qui souhaite mettre un coup d’arrêt à cette dérive libérale et construire de nouvelles sécurités qui garantissent à chacun la possibilité de se bâtir un avenir.
Lors du débat de censure, les socialistes rappelleront solennellement que l’égalité des chances ne passe pas par la généralisation de la précarité dont le CPE est le symbole.
Aujourd’hui la France va mal, mais il serait paradoxal que la droite utilise ses échecs pour justifier son programme de démantèlement des protections collectives. C’est vrai que la croissance ne décolle pas et dépasse à peine 1,4% en 2005 au lieu des 2,5% prévus. C’est exact que la balance commerciale est gravement déficitaire. C’est encore une évidence que la baisse du chômage n’est pas liée à des créations d’emploi, mais dépend principalement de la démographie et de radiations massives.
Mais ces résultats ne sont pas à imputer aux Français, c’est bien le gouvernement qui en est responsable par sa politique qui a découragé la consommation des ménages et dégradé la compétitivité des entreprises.
Quelle va être maintenant la stratégie des socialistes ?
Le débat n’est pas achevé. Les sénateurs vont à leur tour s’emparer du projet de loi et s’attacher à montrer sa dangerosité pour les salariés et pour l’emploi.
Plus largement nous allons continuer à mobiliser l’opinion publique. Dans un premier temps, la communication gouvernementale a pu laisser croire que le CPE pouvait être « mieux que rien ». Avec l’ensemble des partis de gauche, nous avons décidé d’entreprendre en commun un vaste travail pédagogique. Un tract existe, une pétition commence à circuler.
Le gouvernement veut profiter d’une résignation supposée des Français pour imposer dans la précipitation son projet. Nous voulons au contraire donner du temps au débat pour favoriser la prise de conscience de l’ampleur du démantèlement à l’œuvre et permettre aux mobilisations en cours de se renforcer.
Villepin pense que le débat est derrière nous, nous allons le démentir. En réalité, tout ne fait que commencer et le vrai rendez-vous est en 2007.
Nous vous proposons de lire les principales interventions des élus du groupe lors de la séance du 20 janvier 2006.
Pour cela il faut télécharger ce document : séance du 20/01/06 CG95 - PS
Voici le sommaire :
Question d’actualité présentée par Didier Arnal concernant l’établissement public foncier régional p.2
Création et transformation de postes suite aux nouvelles compétences du Conseil général : Didier Arnal p.5
Bilan économique et social du Val d’Oise : Didier Arnal, Gérard Sebaoun p.6
Liaison autoroutière entre l’A1 et l’A15 (ex-BIP) : Gérard Sebaoun, Didier Arnal, Viviane Gris p.14
Aménagement et requalification des rives de Seine : Didier Arnal p.18
Travaux de maintenance dans les collèges : Gérard Sebaoun p.21
Nuisances aériennes, prise en charge de frais de déplacement : Didier Arnal p.22
Nouveau référentiel de Protection Maternelle et Infantile : Viviane Gris, Maurice Boscavert, Gérard Sebaoun p. 23
Troisième schéma gérontologique : Raymonde Le Texier p.28
Motion sur le STIF visant à dénoncer l’amendement « Devedjian » : Gérard Sebaoun, Didier Arnal p.34
Concernant la motion relative à l'allée Beethoven à Argenteuil, elle sera débattue ce mois-ci.
>> Pour info, la prochaine séance du Conseil général se tiendra le vendredi 24 février à 9h30
Mercredi 15 février 2006
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Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a rencontré le Premier ministre, le 9 février, à Matignon, afin d’établir un premier bilan des transferts de compétences dans les départements. L’occasion, pour l’élu socialiste, de rappeler à Dominique que les départements supportent l’essentiel du coût de la décentralisation, soit, huit milliards d’euros, sur un total de douze consacrés à ce poste. Retour sur un entretien qui s’est soldé par un véritable dialogue de sourds…
Quels enseignements tirez-vous de cet entretien ?
J’éprouve une très grande déception. Le gouvernement et le Premier ministre ne comprennent décidément rien aux préoccupations locales. L’idée selon laquelle les départements vivent dans l’opulence est une faute majeure, d’autant que leur situation est très hétérogène. Les Hauts-de-Seine perçoivent ainsi 6 euros de richesse fiscale par habitants, contre 1 euro, seulement, pour la Lozère et la Creuse ! Preuve que les territoires pauvres ne jouent décidément pas dans la même catégorie que les plus riches.
Nous avons eu, enfin, la sensation, franchement désagréable, que le Premier ministre faisait la classe, distribuant à chaque participant un document dictant les seize mesures qui conduisent à la réussite d’une politique d’insertion sociale et professionnelle. Ce qui démontre bien que nous ne sommes pas dans un rapport de confiance et de responsabilité. Dominique de Villepin se complait à nous dicter ce que nous devons faire. Les collectivités et leurs représentants souhaitent entrer dans l’ère de la négociation. C’est à une véritable révolution culturelle que nous appelons.
Les départements sont-ils encore contraints, maintenant que la décentralisation est acquise, de se substituer parfois à l’Etat ?
Les aléas de la vie contraignent, la plupart des collectivités à mettre en œuvre des politiques dans des domaines qui ne sont pourtant pas de leur ressort. Ainsi, seule la volonté et l’esprit de concertation ont permis au département des Côtes d’Armor, dont j’assume la présidence, de créer un pôle universitaire. Dans cette affaire, nous nous sommes substitués à l’État pour agir significativement en faveur de la solidarité sur le territoire. Avec, pour conséquence inéluctable, des dépenses supplémentaires non obligatoires, certes, mais néanmoins indispensables pour surseoir à l’absence de l’autorité politique suprême.
Le rapport du député UMP Mariton du 12 juillet 2005 sur l’évolution de la fiscalité locale constitue, à cet égard, un véritable brûlot, laissant entendre que les collectivités bénéficieraient de véritables trésors de guerre qui leur permettraient d’assumer des compétences auxquelles l’État ne serait plus capable de faire face. Rien n’est plus faux !
Dominique de Villepin a annoncé qu’il portait à 500 millions d’euros le fonds de compensation pour l’insertion. Cet effort vous paraît-il suffisant pour assurer la gestion du RMI (revenu minimum d’insertion) ?
Le compte n’y est pas ! Ce financement est insuffisant pour venir en aide aux allocataires du RMI. Le gouvernement a fait le choix d’une exonération fiscale d’1,4 milliards d’euros sur l’impôt sur le revenu et l’ISF (impôt sur la grande fortune) qui profite, quasi-exclusivement, aux contribuables les plus riches. Dans le même temps, il nous refuse le milliard que nous lui demandons pour surseoir aux besoins de six millions de personnes en difficulté, dans le cadre du financement des minima sociaux. Il se moque de nous ! Et se préoccupe visiblement peu du sort réservé aux plus démunis, en ne distribuant que des miettes.
