En 2005, la différence constatée entre les dépenses réalisées par le département de Paris, au titre de versement du RMI, et la dotation versée à cette fin par l’État s’élevait à 52 millions d’euros. L’équipe de Bertrand Delanoë a décidé de franchir une étape décisive, en proposant une délibération qui sera débattue au Conseil de Paris, le 13 juin, afin de demander des comptes au gouvernement.
52 millions d’euros versés au titre des allocations RMI et pas le moindre centime de compensation en retour ! Bertrand Delanoë ne décolère pas. En dépit d’interventions incessantes menées auprès du gouvernement pour obtenir réparation, le maire de la capitale, qui dirige également l’exécutif départemental, s’apprête à enclencher la vitesse supérieure en soumettant, le 13 juin prochain, aux membres du Conseil de Paris, une délibération visant à inciter l’État à mettre la main à la poche. Revendication d’autant plus justifiée que la majorité parlementaire s’était engagée à compenser, « à l’euro près », les dépenses des collectivités, comme le prévoit la Constitution. « Ce transfert aurait dû être intégralement compensé en application de l’alinéa 4 de l’article 72-2 de la Constitution, introduit par la révision du 28 mars 2003 », précise Bertrand Delanoë.
Les décisions gouvernementales font, il est vrai, peser sur la capitale de lourdes charges, au seul profit d’une hausse du nombre d’allocataires (+ 4,3 % en 2005 !). De nombreux chômeurs en fin de droits ont basculé dans le RMI dans les derniers mois suite à une « réduction drastique des durées d’indemnisation du chômage. » Avec, pour conséquence directe, « une dégradation inquiétante de leurs conditions de vie et une augmentation dramatique de la précarité. »
« Dans le même temps, le département a accru ses efforts en matière de politiques d’insertion sociale et professionnelle, observe Christian Sautter, adjoint en charge de l’emploi, des finances et du développement économique. Tant et si bien que les dépenses qui y sont liées ont connu une majoration constante, depuis 2001, pour atteindre 54,5 millions d’euros cette année. » L’occasion, pour Gisèle Stievenard, adjointe chargée de la solidarité et des affaires sociales, de pointer la montée inexorable de la pauvreté, depuis 2003, et le raccourcissement des délais d’indemnisation des chômeurs de longue durée.
Pacte rompu
« L’État ne respecte pas ses engagements, fulmine-t-elle. Le pacte de solidarité avec les collectivités est rompu ! » Et de dénoncer l’accroissement des déficits, pour les départements, révélé au grand jour par l’Observatoire de la décentralisation du Sénat, qui s’ajoute à l’insuffisance des recettes de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). « Nos crédits d’insertion sont élevés, voire même supérieurs à la moyenne nationale, se félicite-t-elle pourtant. Au point qu’ils nous permettent d’espérer 20 000 retours à l’emploi, en 2006. »
Nul doute, dans ces conditions, que la création annoncée d’un fonds national de mobilisation départementale pour l’insertion doté de 500 millions d’euros, ne permettra pas de compenser ces déficits, estimés à 860 millions d’euros par l’association des départements de France (ADF). Ce qui vaut à son président, Claudy Lebreton, d’affirmer son soutien à l’initiative de l’exécutif parisien, pour obtenir une juste compensation des dépenses liées à la décentralisation. « L’État doit régler ses dettes, martèle-t-il. Sans compter que la diminution du nombre de Rmistes est intimement liée à la situation économique des territoires. Malheur à ceux qui sont dépourvus d’atouts industriels ! La situation a atteint de telles proportions que les conseils généraux ne savent plus comment financer leurs dépenses sociales, en dépit d’une gestion parfaitement saine. Preuve que le gouvernement Villepin ne tient décidément pas ses engagements ! »
Depuis plus de 3 mois, la commission nationale du projet se réunit pour chercher et trouver des réponses nouvelles aux problèmes des Français. Des propositions sont en cours d’élaboration sur la plupart des défis qui nous sont posés : baisse du pouvoir d’achat, logement, fiscalité, précarité sociale et économique, flux migratoires, développement durable... Dans le cadre des Etats généraux, des réunions thématiques régionales nous permettent chaque semaine de confronter ces principales pistes de réflexion aux syndicats, associations, militants et citoyens.
Au terme de la conférence de presse du 31 mars 2006, les forces de gauche (Alternative citoyenne, Alternatifs, Gauche républicaine, Mars, MRC, PS, PCF, PRG, LCR, Régions et peuples solidaires, les Verts) se sont accordées sur une déclaration commune pour le retrait du CPE.
L’aménagement du territoire est déterminant pour tous les enjeux liés aux transports, à l’habitat, à l’éducation, à l'emploi, à la protection de l'environnement et donc au développement durable. Toutes ces questions sont au cœur des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens.
Groupe Socialiste
