Par Gérard Sebaoun, Conseiller général de Franconville, Conseiller municipal


Le code du travail est un livre rouge volumineux parce qu’il est le résultat de luttes salariales depuis des décennies. Pour les uns dont nous sommes, il affirme des principes et des droits et assure une sécurité indispensable aux salariés. Pour d’autres à droite et au Medef, c’est un codex indigeste qu’ils rêvent de le détruire. Il peut et il doit être amendé quand c’est nécessaire, mais toujours dans la concertation.

o Le Premier Ministre a choisi lui de faire exploser 30 ans de négociations contractuelles en proposant ses solutions universelles au chômage. Il a imaginé le CPE, Contrat Première embauche, présenté comme un CDI ! Celui ci est réservé aux moins de 26 ans dans les entreprise de plus de 20 salariés et, son aîné le CNE qui est réservé à celles de moins de 20 salariés. Ils instaurent une période d’essai de 2 ans, avec le risque pendant toute cette période d’être licencié sans motif ! Seul le Medef était informé de cette torpille anti sociale, un pas de géant vers la précarité généralisée !

o Sans attendre, le gouvernement a choisi de passer en force à l’assemblée en utilisant le 49–3, car l’enjeu est de taille. Il s’agit pour lui de dépecer minutieusement le code du travail. La jungle des contrats existants expose déjà beaucoup de salariés de tous âges à la précarité. Le CNE a commencé à se substituer à beaucoup de CDI ou de CDD qui auraient été signés par les entreprises. Les abus se multiplient et les prud’hommes sont saisis.

o Il faut rappeler que le contrat de travail normal qui doit être privilégié, c’est le CDI. Il offre au salarié la protection de l'emploi et celle des conventions collectives y compris en période d’essai. Pour s’en convaincre il suffit de lire le rapport d’Henri Proglio, patron de Veolia et peu suspect de gauchisme, qui plaide en sa faveur dans son rapport sur l’insertion des jeunes sortis de l’enseignement supérieur.

o Le gouvernement a usé et abusé des radiations autoritaires à l’ANPE pour enjoliver les chiffres du chômage, alors que le nombre d’emplois réellement crées n’augmente pas.
Par un effet de vase communiquant le nombre d’allocataires du RMI a explosé dans tous les départements mettant en péril leurs finances.

Plus personne n’est dupe des agissements de la droite qui gouverne. Avec les Français et les Franconvillois nous sommes mobilisés pour dire NON à la précarité, NON au CPE - CNE !
Lundi 13 mars 2006
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VOTV, la télé du Val d'Oise, a consacré une grande part de son journal d'hier à la journée de la femme.

Une reportage concerne tout particulièrement la politique et signale, à juste titre, que l'assemblée départementale ne compte que 4 femmes, toutes appartenant au groupe socialiste et apparentés.

Pour consulter cette émission, rendez vous sur le site de VOTV, et cliquez sur le journal du mercredi 8 mars 2006 ( pour le reportage sur les femmes en politique, c'est à la 8e minute).
Jeudi 9 mars 2006
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L’aménagement du territoire est déterminant pour tous les enjeux liés aux transports, à l’habitat, à l’éducation, à l'emploi, à la protection de l'environnement et donc au développement durable. Toutes ces questions sont au cœur des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens.

Pourtant, le gouvernement Villepin a opéré des choix qui vont à rebours de leurs attentes. Les annonces faites à l’occasion du comité interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars témoignent de deux désengagements graves :
• un désengagement financier : le gouvernement fait main basse sur les fonds européens dont il s’arroge seul la gestion au détriment des régions, et décide de clore les contrats de plan en cours, s’exonérant ainsi du paiement de 9 milliards d’euros de dettes envers les collectivités ;
• un désengagement en termes de politiques publiques et de solidarité : le gouvernement augmente par exemple le fond de compétitivité des entreprises alors même que l'ensemble des crédits diminue. Il s'agit d’un changement radical d'orientation voulu par le gouvernement qui fait passer "de l'aménagement et du développement des territoires", à "l'aménagement et à la compétition entre les territoires".

Le Parti Socialiste condamne avec la plus grande fermeté le détournement de la décentralisation et l’absence totale de concertation dont a fait preuve le gouvernement. Cette attitude, en tous points inacceptable, n’a d’autre but que de faire payer le prix de sa politique d’allègement fiscal clientéliste aux contribuables par les impôts locaux.

Le Parti socialise dénonce un choix qui :
• recentralise l’aménagement du territoire en privant les collectivités locales du choix de leurs infrastructures, sauf à les financer à leur seule charge ce qui est inacceptable au moment même où le gouvernement leur transfère des charges conséquentes (routes nationales, RMI…);
• démontre le peu de cas qu’il fait de la démocratie en privant de parole les collectivités locales et en n'en faisant plus des partenaires à part entière ;
• agit dans la précipitation en accordant moins d’un an aux régions pour préparer les prochains contrats, au détriment du dialogue et de la concertation avec les acteurs concernés.

Le Parti socialiste propose une autre politique d'aménagement du territoire fondée sur :
• la relance d'une nouvelle génération de contrats de plan État-Région centrés sur trois priorités : habitat et développement urbain, emploi et formation, transports, environnement et gestion de l'espace ;
• une réelle concertation qui prenne en compte les propositions des élus locaux et les attentes des citoyens ;
• une refonte de la décentralisation, qui lui redonnera sens et vigueur, sur la base de la réduction des inégalités territoriales et du transfert des moyens financiers dûment appropriés aux blocs de compétences délégués.


Communiqué du secrétariat national    9 mars 2006
Jeudi 9 mars 2006
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En cette semaine du 8 mars 2006, la droite se donne des allures de grande promotrice des droits des femmes à coup de déclarations et de réceptions.
En réalité l’action gouvernementale menée depuis 2002 par les gouvernements Raffarin et Villepin aboutit aujourd’hui à une régression de nombreux acquis en matière d’égalité.

Précarité, les femmes en première ligne : La droite n’a vraiment pas de quoi se vanter : depuis 2002, la précarité spécifique des femmes s’est accrue : 80 % des salariés pauvres sont des femmes. Et le CNE, le CPE et la réforme fillon sur les retraites ne feront qu’accentuer cette pauvreté.
L’extension des bénéficiaires de l’allocation parentale d’éducation par la droite a éloigné 200000 femmes du travail, les plus fragiles et les moins formées.
La nouvelle loi pour l’égalité professionnelle en autorisant le cumul CDI/Interim organise encore davantage la précarité.

Les associations privées des moyens d’agir : Les associations de terrain qui agissent au quotidien sont exsangues. Les gels et baisses de crédit ne les ont pas épargnées. Dans de nombreuses régions la gauche doit se substituer au désengagement de l’Etat.
Le 7 mars 2006, la « fédération nationale solidarité femmes », qui assure l’une des plus importantes plateformes téléphoniques de lutte contre les violences conjugales, annonce que face à la dégradation des conditions de travail et de salaires dues aux baisses de crédits de plus en plus lourdes, elle se met en grève pendant la journée internationale des femmes. Dont acte.

Violences et prostitution : En traitant la prostitution comme un trouble à l’ordre public et non comme une violence faîte aux personnes prostituées, Nicolas Sarkosy ne fait que déplacer et cacher un trafic d’être humain en pleine expansion.

Malgré les projets de loi et les effets d’annonce, les moyens dévolus à la lutte contre les violences spécifiques faites aux femmes se dégradent. Les ouvertures de lits de CHRS sont accordées au compte goutte et on ne sait pas combien de lits sont respectivement dévolus aux femmes victimes de violence et aux autres situations de précarité. Pour 2006, le gouvernement vient de diminuer de 12% l’enveloppe de l’Allocation de Logement Temporaire. C’est totalement incohérent. D’un côté, on incite les femmes à quitter les conjoints violents et de l’autre on diminue les moyens nécessaires pour les accueillir. A la différence d’autres pays européens, nous n’avons toujours pas de plan national engageant toutes les administrations et la prise en charge est toujours très sectorielle.

Parité : L’UMP semble de pas avoir compris la loi de 2000 puisque Nicolas Sarkosy fixe à 30 % l’objectif de son camp pour les candidatures de femmes en 2007. Après avoir déjà réduit en 2003 le pourcentage de sénatrices en diminuant le nombre de départements soumis àç la proportionnelle, la droite persiste et signe dans une conception archaïque de la politique : Jacques Chirac appelle de ses vœux l’accroissement des sactoins financières aux partis politiques Chiche ! Applicable en 2007, 2012 ou 2017 ?

Après 4 ans de politiques archilibérale et conservatrice pour les femmes le compte n’y est vraiment pas, et ce n’est pas une journée de « promotion des femmes » qui peut masquer ce désastreux bilan.

À l’occasion de la journée internationale des femmes, il est à nouveau temps de se mobiliser. C’est bien une politique à la fois conservatrice et ultra libérale qui est à l’œuvre aujourd’hui en matière de droits des femmes, une politique qui ne dit pas son nom mais qui aggrave sciemment les inégalités profondes que subissent les femmes. Elle se situe aux antipodes des valeurs d’égalité, d’émancipation et de solidarité portées par les socialistes.

La droite agit contre l’égalité et l’émancipation des femmes, mobilisons nous !
Mercredi 8 mars 2006
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Chaque année, le ministère de l'Education nationale publie les résultats des lycées français. Il n' y a pas de palmarès au sens strict du terme, le ministère se refusant à établir un classement. Cette étude permet de connaître la performance de chaque lycée en fonction des résultats au Baccalauréat. Vous pouvez retrouver les résultats complets sur le site : www.indicateurs.education.gouv.fr

Pour chaque lycée est défini le taux de réussite au Baccalauréat attendu en prenant en compte plusieurs critères. La situation géographique de l'établissement, l'origine socio-professionnelle des parents, le nombre de redoublants, la moyenne d'âge des élèves... figurent parmi ces critères. Ce taux de réussite au Baccalauréat attendu est comparé à la fin de l'année scolaire avec le taux de réussite réel. Si le chiffre dépasse les prévisions, on considère que ce lycée va de l'avant et que ses performances sont bonnes. Si le chiffre n'atteint pas le taux espéré, on considère que l'établissement est en perte de vitesse et qu'il peut mieux faire.

Voici la présentation des résultats pour les lycées du Val d'Oise.

Lundi 6 mars 2006
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« Après trois ans d’inaction et de baisse de budget, le gouvernement fait une fausse loi qui ne met pas les moyens qui étaient attendus par la communauté des chercheurs ». Alain Claeys, responsable national du PS à la recherche et Jean-Yves Le Déaut, député PS et vice-président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique, analysent les graves carences du faux plan gouvernemental.

La loi de programmation tant attendue est la grande absente de ce texte : les chercheurs souhaitaient avoir une certaine lisibilité dans les emplois et de moyens financiers prévus pour les années à venir afin d’arriver en 2010 à l’objectif prévu des 3 % du PIB dépensés dans la recherche. Lorsque l’on regarde ce texte il n’y a aucune programmation budgétaire, les engagements de l’Etat s’arrêtent en 2007. « A l’heure où des milliers de chercheurs s’apprêtent à partir en retraite, nous avions absolument besoin de redonner confiance aux jeunes dans les disciplines scientifiques en leur montrant que de nombreux emplois seraient à pourvoir dans les années a venir… mais le gouvernement ne veut malheureusement pas s’engager » analyse Jean-Yves Le Déaut.

Deuxième grande lacune décriée par les députés socialistes, l’absence de mesures en faveur de l’université. « Il ne peut y avoir une loi sur la recherche en France sans traiter des universités, où se passe 80 % de la recherche française. Ce texte ne répond pas aux grands problèmes du système universitaire français qui sont latents et connus de tous depuis plusieurs années. Il y a bien sûr les aspects financiers, mais aussi l’accueil des étudiants dans le premier cycle universitaire, particulièrement dans le secteur scientifique où nous prenons beaucoup de retard » rappelle Alain Claeys. Il est vrai que de moins en moins de jeunes choisissent la filière scientifique ce qui risque de poser un grave problème dans le futur. Aucune solution à ces problèmes de fond indissociables du secteur de la recherche ne prend place dans les dispositions du gouvernement.

L’incontrôlable bureaucratie s’intensifie même encore plus avec ce texte, comme l’explique Alain Claeys : « Ce projet complexifie encore une fois le système de la recherche française. Il crée une multitude d’agences dont on se demande comment elles vont être articulées entre elles et avec celles déjà existantes. ». On est même en droit de se demander si ces multiples agences et administrations ne sont pas une attaque supplémentaire contre le CNRS qui est la cible de la droite depuis plusieurs années.

A la vue de ce plan, l’avenir de la recherche en France s’annonce morose. Pour Jean-Yves Le Déaut « on aurait pu penser qu’après les mouvements des chercheurs en 2004, le gouvernement avait compris qu’un changement de cap radical était nécessaire. Mais aujourd’hui nous nous retrouvons avec une loi qui n’est pas à la mesure des enjeux de notre époque. Nous sommes en déclin sur les matières scientifiques, on ne maîtrise plus les technologies clés, on a perdu la bataille des nouvelles technologies de l’information et de la communication et nous sommes en train de perdre la bataille des biotechnologies. On est en droit de penser que l’on devra payer demain une facture recherche énorme au même titre que nous payons aujourd’hui une facture pétrole. Ce texte aurait dû être beaucoup plus ambitieux pour notre pays. »
Mercredi 1 mars 2006
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Le groupe

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