Par Philippe Demaret, Conseiller général, Canton d'Ecouen



Petit rappel des faits :


Délibération 20 mai 2005 : la droite vote un projet de stade départemental, stade qui devra être au norme de la ligue 2 de football afin que l'Entente SSG puisse y jouer en cas de montée en division supérieure.  Budget : 6 millions d'euros.
Le soir même : l'ESSG loupe la montée...

Séance du 16 septembre 2005 : une nouvelle délibération concernant le stade est envisagée. Cette fois-ci le budget est de 14 millions d'euros. Le Président du Conseil général préfère retirer la délibération avant la séance.

Commission d'appel d'offres du Conseil général : réunie le 15 mars 2006, elle déclare l'appel d'offres infructueux, les propositions étant supérieures au budget. Le 22 mars 2006, le dossier revient en urgence et un offre est retenue : elle fait augmenter le budget de presque 10%.

Le 23 mars 2006 : la 6e commission sport-jeunesse du CG chargée d'étudier le dossier qui doit passer le lendemain en séance donne un avis négatif : M. Durand, Président de la commission vote pour, MM. Seimbille, Daviot et Messager (UMP-UDF) s'abstiennent, MM. Mokhtari, Breton et Demaret (PS) votent contre.
Ainsi, la commission donne un avis négatif au projet de passation de marché pour le stade.

Le 24 mars 2006, on apprend en séance qu'une commission de conciliation, composée des membres de l'exécutif donc de la seule majorité s'est tenue....on peut imaginer l'ambiance...au final, après explications, tout le groupe UMP-UDF est d'accord pour voter la délibération.

Voici mon intervention lors de la séance.

Monsieur le Président, chers collègues,

Depuis le début de « l’aventure » du stade départemental, le groupe socialiste est opposé à ce projet. Nous ne sommes pas les seuls et ce qui s’est passé ces derniers jours en commission d’appel d’offre et lors de la 6e commission sport-jeunesse le prouve.

6 millions d’euros, c’était déjà beaucoup trop, il y a quelques mois le montant a failli grimper à 14 millions d’euros et aujourd’hui, suite au passage en CAO, on nous inflige une hausse de presque 10%.
Où allons-nous nous arrêter ? Où trouvez vous tout cet argent ? Il semblerait que votre fameux « tas d’or » soit en partance pour Saint-Gratien !
Ces 6 millions d’euros ne pourraient t-il pas servir à une politique de solidarité plus conséquente envers nos jeunes ?
Cet argent pourrait permettre de construire beaucoup plus qu’un seul stade. Le stade Michel Hidalgo servira au mieux une fois par semaine, pour un club de national. Avec 6 millions, on pourrait construire ou aider à la construction des dizaines d’équipements à usage sportif à travers tout le Val d’Oise et au service de milliers de valdoisiens.

Combien de communes attendent un stade ? Combien attendent des pistes d’athlétisme ? Combien auraient besoin d’un plateau sportif ? Combien veulent une piscine ? une patinoire ? un Skate-Park ? La liste est longue…
Récemment, la 6e commission s’est réunie une journée entière pour auditionner les Maires de plusieurs communes du département qui souhaitent obtenir un financement pour un équipement sportif et de loisir. Ces Maires sont venus défendre leur projet, non sans mal parfois. Il a fallu trancher, faire des arbitrages pour au final financer 41 dossiers pour un peu moins 7 millions d’euros (9 centres de loisirs, 32 équipements sportifs).

Dans le même temps, un club sportif professionnel, qui a le mérite de se situer dans la ville du Président du Conseil général, peut obtenir un financement monstrueux en un claquement de doigt. Et avec quel objectif ? aider notre jeunesse ? Non ! Pouvoir remplir ses caisses et satisfaire des actionnaires sur le dos de tous les valdoisiens! Si l’ESSG veut un stade, elle n’a qu’à le construire avec l’argent de ses actionnaires et de leurs côtés l’argent ne manque pas.

La construction de ce stade est un projet honteux, beaucoup au sein de cette assemblée, et pas seulement du côté de la gauche, le savent et le dénoncent.
Mes chers collègues rejetons cette délibération, il s’agit de la meilleure solution, pour la crédibilité de notre assemblée et pour tous les valdoisiens.


L'aventure se pousuit : lors de la commission permanente du 3 avril, l'UMP votera un financement de 12.000 euros pour prendre en charge le déplacement des supporters de l'entente à Bordeaux en Coupe de France....
Mardi 28 mars 2006
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Didier Arnal - François Balageas - Maurice Boscavert -  Jackie Breton - Philippe Demaret - Philippe Doucet - Christophe Dulouard - Dominique Gillot  - Viviane Gris
Raymonde le Texier - Alain Leikine -  Hussein Mokhtari - Jean-Pierre Muller - François Pupponi - Andrée Salgues - Gérard Sebaoun





Didier Arnal
, canton de Sarcelles sud-ouest, Président du groupe

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François Balageas,
canton d'Eaubonne

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Maurice Boscavert
, canton de Taverny

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Jackie Breton,
canton de Vauréal

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  > Adjoint au Maire de Vauréal






Philippe Demaret
, canton d'Ecouen

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Philippe Doucet,
canton d'Argenteuil Nord

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Christophe Dulouard, Canton de Sannois
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> Conseiller municipal de Sannois








Dominique Gillot 
canton de Cergy sud

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  > Vice-Présidente de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
  > Maire d'Eragny-sur-Oise





Viviane Gris 
canton de Gonesse

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Raymonde le Texier  canton de Villiers le Bel
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Hussein Mokhtari
canton de Garges lès Gonesse est

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Jean-Pierre Muller
canton de Magny en Vexin

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François Pupponi 
canton de Sarcelles nord-est

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Andrée Salgues
canton de Saint-Ouen l'Aumône - Méry-sur-Oise

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Gérard Sebaoun
  canton de Franconville

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Lundi 27 mars 2006
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Ce vendredi se tient une nouvelle séance publique du Conseil général.

Le groupe socialiste présentera une question d'actualité concernant la A16.

Voici l'ordre du jour de la séance.

Plusieurs interventions des élus du groupe sont déjà prévues notamment pour le plan départemental d'insertion mais aussi sur le stade départemental construit pour l'ESSG et qui coutera plus de 6 millions à notre collectivité.

Voici pour mémoire la position du groupe sur cet équipement.
Jeudi 23 mars 2006
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Nous vous proposons de lire les principales interventions des élus du groupe lors de la séance du 24 février 2006.

Pour cela il faut télécharger ce document : CG95 séance du 24/02/2006 Gr PS

Pour ouvrir le fichier il vous faut acrobat reader :
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Voici le sommaire :

Question d’actualité : conséquences de la réforme des ZEP pour les collèges du Val d’Oise : Didier Arnal, Dominique Gillot p.2

Programmation des équipements sportifs et de jeunesse 2006 : Gérard Sebaoun, François Pupponi p.5

Soutien à la construction et à l’aménagement des salles à vocation culturelle : commune d’Eaubonne pour la réalisation d’un centre culturel : Jackie Breton, François Balageas p.10


Subvention départementale pour la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, adoption du barème 2006 : Gérard Sebaoun p.11

Dispositifs de subventionnement des collectivités territoriales du Val d'Oise souhaitant utiliser les outils Cartevaloise avec ou sans WEBCT 95 pour développer la dématérialisation des relations à l’usager : Gérard Sebaoun p.12

Versement d’une subvention de fonctionnement mensuelle à VOTV : Dominique Gillot, Andrée Salgues p.14

Participation du Conseil général au débat public relatif au prolongement de la Francilienne de Cergy-Pontoise à Poissy/Orgeval : Dominique Gillot, François Pupponi, Jackie Breton p.16

Avis du département concernant la révision du Plan d’exposition au bruit de Roissy-CDG : Viviane Gris, Hussein Mokhtari p. 23

Financement des dépistages des cancers : Gérard Sebaoun p.24

Modalités de mise en œuvre du Fonds de solidarité pour le logement : Viviane Gris, Gérard Sebaoun p.26

Motion : Saisine de la 1ère commission au sujet de la notation du Conseil général effectuée par un cabinet indépendant : Dominique Gillot p.28
Jeudi 16 mars 2006
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Par Gérard Sebaoun, Conseiller général de Franconville


En préparant la séance de la commission permanente du Conseil général du 13 mars 2006, 2 dossiers avaient particulièrement retenu l'attention du groupe :

1/ Le refus (initial) de la majorité départementale de garantir un emprunt de la SONACOTRA destiné à la démolition/reconstruction de 2 résidences de Saint-Ouen-l'Aumône, alors même que la ville avait elle apportait sa garantie à hauteur de 50 % de l'emprunt [2 855 930 ?], au pretexte saugrenu que la Sonacotra présentait "une indépendance financière insuffisante" ! Rappelons que la Sonacotra est une société d'économie mixte au capital détenu très majoritairement pas l'Etat et la Caisse des dépôts, qui ne sont pas à proprement parler des actionnaires peu solvables !
Nous avons alerté le Maire Alain Richard et notre collègue Andrée Salgues, Conseillère générale du canton, de la position "surréaliste et très criticable" qui devait nous être soumise. Leur action a porté ses fruits et ils ont pu obtenir du Président Scellier la modification du rapport dans un sens favorable avant la séance et l'assemblée a ainsi pu le voter à l'unanimité.

2/ Un rapport concernant diverses subventions à l'installation de caméras de vidéosurveillance selon un dispositif de soutien à hauteur de 30 % du coût HT soit 146 110 ? au total et dans le détail :

* Arnouville Les gonesse : 20 158 ? (67 193 ?)
* Beaumont sur Oise : 10 680 ? (35 160 ?)
* Butry sur Oise : 630 ? (2100 ?)
* Goussainville : 99 072 ? (330 240 ?)
* Sannois : 13 800 ? (46 000 ?)
* Seraincourt : 1 770 ? (5 900 ?)

Nous avons voté contre la subvention destinée à Goussainville qui a fait le choix de massifier la présence des caméras dans la ville. Celle subvention représentait à elle seule près de 68 % du total voté, ce qui est considérable.

Notre vote reflète 2 engagements de notre groupe :

1. Ne plus soutenir les demandes de subvention d'une municipalité en sursis et largement discréditée
2. Limiter la vidéosurveillance à son objet premier, à savoir la surveillance des batiments publics, des parkings fermés ou des gares par exemple, dans le respect de la liberté des personnes.

Si les emplacements des caméras font l'objet d'un agrément preféctoral, il n'est pas inutile de rappeler que nous avions en son temps condamné la décision très hative du Préfet qui avait permis l'élection du Maire actuel dans les conditions que l'on sait, et qui fait l'objet d'un recours.
La majorité départementale a soutenu unanimement l'ensemble des subventions.
Notre groupe PS et apparentés a voté contre le projet de Goussainville et pour les aides proposées aux autres communes. Par ailleurs, nous avons soutenu la proposition faite par Robert Daviot, Conseiller général de Domont d'évaluer l'impact des dispositifs de vidéosurveillance qui reçoivent le soutien de l'assemblée départementale.

Mardi 14 mars 2006
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Par François Balageas, Maire d'Eaubonne, Conseiller général


Le débat d’orientations budgétaires au Conseil municipal précède obligatoirement l’examen du budget annuel. Il permet aux élus de prendre connaissance du contexte et des contraintes, d’estimer les capacités financières de la Ville et de définir une stratégie. Un exercice indispensable, surtout dans une situation de baisse des financements d’Etat qui oblige à tout réexaminer et à rationaliser les choix.

L’Etat diminue les ressources d’Eaubonne…

La réforme des dotations de l’Etat aux communes comporte pour Eaubonne deux conséquences négatives, qui sont autant de pertes sèches de recettes. D’abord, la dotation générale de fonctionnement n’augmentera pour nous que de 1,3 % (alors que l’inflation a été de 1,8 % en 2005) et la dotation de décentralisation est supprimée. D’où une première baisse de 50 000 euros. Ensuite, la perte des dotations dites «de solidarité ». La Ville n’est plus éligible à la dotation de solidarité urbaine (DSU), d’où une baisse de 109 000 euros (soit la garantie en 2006 de 50 % des 218 000 euros de dotation). Mais, surtout, elle perd complètement le fonds de solidarité Ile de France (FSRIF), soit 762 000 euros. Cette perte cumulée, de plus de 0,9 million d’euros, équivaut à 9 % du montant des impôts locaux… C’est un véritable étranglement !

… et alourdit ses charges

En outre, l’Etat transfère «en douceur» de plus en plus de charges sur les collectivités, jusqu’au niveau des communes qui, elles, n’ont plus personne sur qui se défausser. Et il ne donne pas les compensations financières correspondantes : recensement de la population, fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile, instruction des permis de construire… En 2006, c’est un total de 250 000 euros que la Ville devra supporter en plus pour alléger les finances de l’Etat, soit l’équivalent, encore, de 2,5 % d’impôts locaux ! Et, toujours au chapitre des «changements de règle du jeu», du fait des désengagements de la caisse d’allocations familiales sur l’aide à la garde d’enfants, Eaubonne n’aura pas les 600 000 euros sur lesquels elle pouvait compter…Comme la Ville ne peut pas, contrairement à l’Etat, payer son déficit de fonctionnement par de l’emprunt (l’équilibre budgétaire est obligatoire pour les communes !), il faudra bien faire autrement : comme annoncé l’an dernier, l’augmentation des impôts locaux sera limitée à 2,5 %, le reste sera trouvé dans une politique très sévère d’économies et dans la baisse de l’épargne de gestion.

La Ville rationalise ses choix de priorités

La politique de désendettement de la Ville menée depuis 2002 (de 22 millions d’euros le montant des emprunts en cours est passé à 17 millions en 2005) a permis de retrouver des marges de manoeuvre utilisables pour les investissements. Sans obérer l’avenir, le programme d’équipements (centre culturel, espace jeunesse, centre de loisirs maternel…) ne sera donc pas ralenti et la maintenance du patrimoine existant préservée.
En revanche, un recentrage très net sera réalisé pour les dépenses de fonctionnement, en donnant la priorité aux actions et aux prestations qui concourent :
• au développement de la vie sociale (événements favorisant la rencontre, l’échange, l’intergénérationnel, l’association et la participation des habitants, la citoyenneté),

• à la qualité de service aux habitants (accueil, information, coordination des services, accès aux prestations sociales, d’éducation, de prévention et de sécurité, de transports et de qualité du cadre de vie).

Le social et l’éducation

Toutes les lignes budgétaires sont donc systématiquement réexaminées et les arbitrages prononcés en fonction de ces seules priorités, fut-ce au détriment de certaines actions ou prestations qui seront diminuées ou supprimées. A travers cette rationalisation, les principaux postes de dépenses de la Ville seront donc le social et l’éducation. Sans oublier le logement, puisque l’Etat, là aussi, se défausse de fait sur les communes de ce qui, en d’autres temps, était une «grande cause nationale»… Tout cela en nous serrant bien la ceinture.
Mardi 14 mars 2006
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Le groupe

>> agenda des séances du Conseil général
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>> questions d'actualité et motions présentées par le groupe en séance publique

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>> tribunes du groupe dans le Mag' du Val d'Oise





>> débats en séance du Conseil général

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